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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Dénomination socialeECORYS
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social10 000 €
Siège social55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
SIRET109 161 539 00019
N° TVA intracommunautaireFR19109161539
Téléphone06 95 62 87 68
E-mailcontact@ecorys.fr
Directeur de la publicationÀ compléter : nom du représentant légal

2. Hébergement du site

L'hébergement de ce site est assuré par : À compléter : nom de l'hébergeur, adresse, téléphone. Les coordonnées de l'hébergeur seront précisées lors de la mise en ligne définitive du site.

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Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4. Données personnelles (RGPD)

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  • Responsable de traitement : ECORYS — 55 rue Grignan, 13006 Marseille
  • Données collectées : identité, coordonnées, informations relatives à vos flux de marchandises
  • Durée de conservation : durée de la relation commerciale, puis archivage selon les obligations comptables et légales applicables
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité — adressez votre demande à contact@ecorys.fr
  • Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de désaccord persistant

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données nécessaires à l'exécution des transports (documents de transport, douane) peuvent être communiquées aux partenaires et autorités compétentes dans le strict cadre des opérations.

5. Cookies

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6. Responsabilité

ECORYS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir garantir l'absence d'inexactitude ou d'omission. Les descriptions de services ne constituent pas d'offre contractuelle : seuls les devis et confirmations écrits émis par ECORYS engagent la société, dans le cadre du contrat type du commissionnaire de transport et de la réglementation applicable (LOTI, CMR, conventions maritimes et aériennes).

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français — notamment le Tribunal de commerce de Marseille — seront seuls compétents, sans effet sur les clauses attributives de juridiction applicables aux opérations de transport.

8. Crédits

Conception graphique, logo et contenus : ECORYS. Photos et illustrations : ECORYS ou licences d'utilisation en cours À compléter si utilisation de banques d'images.

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